C’est le décret n°2006-935 du 28/07/06 qui fixe le cadre de cette réunion. « Le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école dans le premier degré, le chef d’établissement dans le second degré organise au moins 2 fois par an et par classe une rencontre qui peut prendre différentes formes entre les parents et les enseignants. »