Politique de confidentialité - La Fabrique du Prof

La présente Politique de Confidentialité est à jour au 22 août 2019

1. INTRODUCTION

1.1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est présentée pour information à l’utilisateur du site Internet par la société (ci-après « la Société ») LA FABRIQUE DU PROF, SAS au capital de 5 000,00 euros, dont le siège social est situé 5 Impasse de Grand Angles Immeuble Axium, 30133 Les Angles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le n°802 672 659.

1.2. La Société est éditrice du site Internet https://www.lafabriqueduprof.fr (ci-après le « Site ») qu’elle met à la disposition des utilisateurs.

2. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

2.1. La Société permet aux futurs stagiaires et formateurs de pouvoir s’inscrire sur le site.

2.2. A cette fin, la Société collecte les données suivantes des stagiaires sur le Site :

Civilité :
Nom et prénom ;
Adresse email ;
Adresse postale ;
Numéro de téléphone fixe et mobile ;
Coordonnées bancaires

2.3. La Société collecte également des données des formateurs qui souhaitent être recontactés par la Société :

Civilité :
Nom et prénom ;
Adresse email ;
Adresse postale ;
Numéro de téléphone fixe et mobile.

2.4. Les utilisateurs(les « Utilisateurs ») sont informés que s’ils ne souhaitent pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas fournir les prestations sur le Site.

2.5. La Société utilise les données personnelles des Stagiaires pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale du traitement
Création et gestion d’un compte	Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Fourniture des Services	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Elaboration d’analyses	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société (amélioration du Site)
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Stagiaires	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Stagiaire

2.6. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

2.7. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

– En cas d’inscription aux Services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Stagiaire aux seules fins de prospection commerciale ;

– Si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour les durées légales applicables ;

– La Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires à des fins d’archivage, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

2.8. A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.

2.9. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

2.10. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@lafabriqueduprof.fr.
Toutes les informations que nous recueillons auprès des utilisateurs peuvent être utilisées pour : Personnaliser leur expérience et répondre à vos besoins individuels • Fournir un contenu publicitaire personnalisé • Améliorer notre site Web • Améliorer le service client et les besoins de prise en charge • les contacter par e-mail
Si applicable, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Utilisateur, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.

2.11. En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

2.12. Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : confidentialite@lafabriqueduprof.fr.

3. COOKIES ET TRAÇEURS

Dans le cadre de la navigation ou de la création d’un compte par les Utilisateurs sur le Site, la Société est susceptible d’utiliser des traceurs.

Conformément à la délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs), la Société informe les Utilisateurs que des traceurs enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et services que la Société leur met à disposition. Ces traceurs ne contiennent pas d’informations personnelles concernant les Utilisateurs. Par conséquent, aucun traitement de données personnelles n’est opéré sur la base de ces traceurs.

A la première connexion/à chaque connexion sur le Site, un message d’alerte informe chaque personne de l’utilisation de traceurs et les invite à accepter, par finalité, l’utilisation de ces traceurs. L’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur.

3.1. Le message d’alerte comprend notamment :

– l’identité du ou des responsables de traitement ;

– des finalités précises des traceurs utilisés ;

– de la possibilité de retirer son consentement à tout moment .

3.2. La Société utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience sur Internet rendu par Google, Inc (“Google”). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie à propos de l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google pourra utiliser ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site pour les opérateurs du Site et de rendre des services relatifs à l’activité du Site et des Utilisateurs. Google pourra aussi transférer cette information à des tierces parties lorsque la loi l’exigera, ou lorsque ces tierces parties traiteront les informations pour le compte de Google.

3.3. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

3.4. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de traceurs ne seront pas effectués :

– s’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

– ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

3.5. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

3.6. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez “Options”.
Sélectionnez le panneau “Vie privée”.
Paramétrez le menu “Règles de conservation” sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”.
Décochez la case “Accepter les cookies”.
Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

Cliquez sur le bouton Outils, puis sur “Options Internet”.
Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”, puis sous “Paramètres”, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr